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Mention légale

SEAT SPORT S.A. est une entreprise espagnole, dont le siège se situe à Autovía A-2, Km 585 – 08760 Martorell, dont le numéro de TVA est A-62390653 et qui est enregistré au registre du commerce de Barcelone, volume 43621, feuillet 205, numéro de fiche B-223602 (ci-après « SEAT SPORT »).

E-mail : customercare@losch.lu
Téléphone : +352 26 12 12 5777

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L'Utilisateur admet et accepte volontairement et expressément d'utiliser le site Internet sous son responsabilité unique et exclusive à tout moment.

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Utiliser le site Internet et/ou son contenu dans d'autres sites Internet privés ou commerciaux ou faire un usage commercial ou professionnel d'un tel site Internet ; intégrer des hyperliens sur le site Internet ou leurs contenus.

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SEAT SPORT met en oeuvre des mesures de sécurité raisonnablement suffisantes afin de détecter la présence de virus. Néanmoins, l'Utilisateur doit avoir connaissance que les mesures de sécurité prévues pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables. Par conséquent, SEAT SPORT n'est pas en mesure de garantir l'absence de virus ou autres éléments pouvant causer des altérations au système informatique de l'Utilisateur (logiciels et matériels) ou à ses documents et fichiers électroniques contenus dans de tels systèmes.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle à l'égard du site Internet (comprenant, toutefois sans limitation, sa base logicielle, les textes, les images, les sons, les animations, les vidéos, les ouvrages, les designs, les logos, les marques déposées ou autres signes distinctifs, les bases de données et tout autre contenu faisant partie intégrante de ce site Internet etc.) (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle et industrielle ») sont la propriété exclusive de SEAT SPORT ou, le cas échéant, de tiers (titulaires de licences ou concédants de SEAT SPORT), indépendamment du fait qu'ils soient ou non enregistrés.

Les Conditions d'Utilisation contenues dans le présent document ne seront pas interprétées de sorte à attribuer des droits de propriété intellectuelle et industrielle à l'égard du site Internet, ni de parties et/ou de contenus de celui-ci, hormis dans le cas de l'autorisation limitée accordée à l'Utilisateur pour naviguer à travers le site Internet à des fins privées uniquement.

Toute forme d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle mentionnés, tels que sa reproduction, sa distribution, sa communication publique (comprenant la mise à disposition via Internet) et sa transformation sera interdite pour les Utilisateurs sauf autorisation expresse octroyée par SEAT SPORT.

En outre, il est interdit de procéder à une divulgation, une extraction, une réutilisation, un renvoi ou d'une certaine manière une exploitation totale ou partielle d'un élément ou d'un support de l'une des parties du site Internet appartenant à SEAT SPORT sans l'autorisation préalable et expresse de la société.

Produits

Bien que SEAT SPORT déploie tous ses efforts pour que les informations contenues dans le site Internet soient exactes et mises à jour, de telles informations doivent être considérées à titre indicatif seulement et ont donc pour unique but de représenter un élément directeur afin de fournir des données générales, toutefois pas des informations détaillées ou spécifiques sur les produits et les services apparaissant dans le site Internet mentionné. À cet égard, lesdites informations peuvent être soumises à des changements et ne doivent pas être interprétées comme représentant une offre, une promotion ou une commercialisation des produits ou des services associés à SEAT SPORT.

SEAT SPORT est à votre disposition afin de fournir des informations détaillées sur toute la gamme de produits et de services contenus dans le présent site Internet et d'apporter des données plus précises pour répondre à vos besoins et vos préférences.

Il se peut que les images et les couleurs des peintures présentées ne correspondent pas à la gamme réelle des produits commercialisés par SEAT SPORT.

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Divisibilité

L'illégalité, l'invalidité ou la nullité de l'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation n'affectera pas la validité de ses autres clauses, à condition que les droits et les obligations des parties en vertu des présentes Conditions d'Utilisation ne soient pas affectées d'une manière essentielle. On entend par essentiel toute situation qui porte gravement préjudice aux intérêts de l'une des parties ou qui a une incidence sur l'objet des présentes Conditions d'Utilisation. De telles clauses devront être remplacées ou intégrées dans d'autres clauses qui servent, conformément à la loi, au même but que la clause substituée.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tous les litiges ou toutes les plaintes découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la juridiction du Tribunal de la ville de Barcelone.

Les utilisateurs agissant en leur qualité de consommateur peuvent également soumettre un différend découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en rapport avec celles-ci à une procédure de mode alternatif de règlement des litiges (ci-après « ADR »), le cas échéant. Vous pouvez consulter la liste des ADR disponibles sur la plate-forme de la Commission Européenne, présente sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Émission CO2

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